CGV

1. Objet

Le site jobs.lecje.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme dédiée à la mise en relation entre des candidats à la recherche d’un emploi, d’un stage ou d’un poste d’associé (ci-après : les « Candidats ») et des employeurs ou cabinets de recrutement (ci-après : les « Recruteurs »), dans les domaines d’activité décrits sur le Site et pour des postes à pourvoir dans les pays indiqués sur celui-ci.

Les Candidats et les Recruteurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés aux Recruteurs sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société theplacetowork, société immatriculée au RCS sous le n° 539 627 372, dont le siège social est situé 5 rue de la Bouscarlo 13470 Carnoux-en-Provence (ci-après : « theplacetowork »).

jobs.lecje.fr peut être contactée ici : cp_form

3. Capacité juridique

Les Services décrits aux présentes sont accessibles :

– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Recruteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

5.1

L’utilisation des Services nécessite que le Recruteur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Recruteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Recruteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que theplacetowork juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

Le Recruteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Recruteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Recruteur l’engagent dès leur validation.

5.2

Le Recruteur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Recruteur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter theplacetowork aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à theplacetowork le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

En fonction du mode d’accès aux Services qu’il a choisi conformément à l’article 7.1, le Recruteur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que theplacetowork juge les plus appropriés.

6.1 Profil

theplacetowork met à la disposition du Recruteur une page de profil (ci-après : le « Profil »), sur laquelle il peut compléter les informations relatives à son entreprise.

Il est interdit de créer un Profil fictif ou comportant des informations inexactes.

Il est également interdit d’inclure dans le Profil des informations de nature à entraîner une violation de la réglementation applicable en matière de placement et de recrutement, telles que, notamment, des informations discriminatoires.

theplacetowork se réserve le droit, à sa libre appréciation, de demander au Recruteur de modifier tout ou partie de son Profil ou de procéder elle-même aux modifications nécessaires au regard des dispositions ci-dessus.

6.2 Diffusion d’Annonces

Le Site permet au Recruteur de mettre des annonces en ligne sur le Site (ci-après : les « Annonces »), en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Lorsque le Recruteur est un cabinet de recrutement, il doit renseigner, pour chaque Annonce, l’adresse effective du poste à pourvoir et non sa propre adresse, afin de permettre la bonne mise en œuvre des Services de géolocalisation proposés sur le Site.

Le Recruteur peut, s’il le souhaite, diffuser une Annonce de manière anonyme.

Chaque Annonce mise en ligne est diffusée sur le Site pendant une durée maximale de 30 (trente) jours. A l’issue de ce délai, elle est automatiquement désactivée.

Le Recruteur peut modifier, désactiver ou réactiver une Annonce à tout moment.

Lorsqu’une Annonce est activée, elle est susceptible d’apparaître dans les résultats de recherche des Candidats, en fonction des critères de ces recherches. Par défaut, lesdits résultats sont affichés par ordre de date ou, lorsque le Candidat a effectué une recherche avancée, par ordre de pertinence en fonction des critères de recherche.

Le Recruteur peut en outre souscrire, pour chaque Annonce, à un Service de mise en avant. Ce Service permet d’accroître la visibilité de l’Annonce, en la surlignant. Il ne permet en revanche pas d’afficher l’Annonce de manière prioritaire dans les résultats de recherche des Candidats.

Lorsqu’une Annonce est désactivée, elle n’apparaît plus dans les résultats de recherche des Candidats.

Toute Annonce mise en ligne sur le Site doit respecter la réglementation applicable en matière de recrutement et de diffusion d’offres d’emploi.

theplacetowork se réserve le droit, à sa libre appréciation, de demander au Recruteur de modifier tout ou partie de son/ses Annonce(s) ou de procéder elle-même aux modifications nécessaires au regard des dispositions ci-dessus.

6.3 Consultation des profils des Candidats

Le Recruteur peut également effectuer une recherche spontanée parmi les profils des Candidats inscrits sur le Site et consulter ces profils. Les résultats de telles recherches sont affichés par ordre de pertinence en fonction des critères de recherche du Recruteur. Pour accéder à ce service, le Recruteur doit souscrire à une option spécifique.

6.4 Messagerie

Le Site permet au Recruteur de contacter des Candidats et de communiquer avec eux à travers une messagerie interne au Site (ci-après : la « Messagerie »).

Les Services de Messagerie sont mis en œuvre de façon à préserver la tranquilité des Candidats. theplacetowork ne communique ainsi en aucun cas leurs numéros de téléphone portable ou emails aux Recruteurs.

6.5 Autres Services

theplacetowork se réserve de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Modes d’utilisation et durée des Services

7.1 Modes d’utilisation des Services

Les Services suivants font l’objet d’une facturation spécifique :

– La diffusion d’Annonces et les Services y afférents, tel que le Service de mise en avant,

– L’entrée en contact avec un Candidat, par Messagerie à l’exception de l’entrée en contact avec un Candidat ayant répondu à une Annonce du Recruteur, qui est gratuite.

7.2 Durée des Services

Le Service débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 8 , pour la durée souscrite par le Recruteur (ci-après : la « Période Initiale »), de date à date.

8. Conditions financières

8.1 Prix

Les prix applicables aux Services faisant l’objet d’une facturation spécifique, selon les modalités prévues à l’article 7.1 sont indiqués sur le Site.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros hors taxes françaises.

theplacetowork se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix qui pourront, le cas échéant, être réservées à certains types de Recruteurs.

8.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article 8.1 peuvent faire l’objet d’une révision par theplacetowork à tout moment, à sa libre discrétion.

Les nouveaux prix s’appliquent dès l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le Recruteur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit arrêter d’utiliser les Services faisant l’objet d’une facturation spécifique. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.3 Facturation

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

8.4 Modalités de paiement

8.4.1 Paiement des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique

Le prix des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique est dû à la date de la commande et est payable en ligne, par carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé Paypal, Paymill ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment du paiement.

8.4.2 Dispositions communes

Le Recruteur garantit à theplacetowork qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.

8.5 Retards et incidents de paiement

theplacetowork se réserve le droit de suspendre les Services ou de supprimer le ou les Compte(s) du Recruteur en cas d’incident lors du paiement des Services faisant l’objet d’une facturation spécifique.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès la date à laquelle ceux-ci étaient dus.

9. Obligations du Recruteur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Recruteur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

9.1

Le Recruteur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de theplacetowork ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

9.2

Le Recruteur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.

Il est notamment informé et accepte que les Services sont mis en œuvre de manière à préserver la tranquilité des Candidats.

9.3

Le Recruteur est seul responsable de son utilisation des Services et notamment :

– Des relations qu’il pourra nouer avec les Candidats et des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. Le Recruteur s’engage en outre, dans ses échanges avec les Candidats, notamment dans le cadre de la Messagerie à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

9.4

Le Recruteur est seul responsable des informations et contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il fournit dans son Profil, ses Annonces ou lors de ses échanges avec les Candidats à travers la Messagerie et, plus généralement, qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à theplacetowork qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de theplacetowork.

 

Le Recruteur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à une relation professionnelle, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

S’agissant plus particulièrement de ses Annonces, le Recruteur est en outre seul responsable de leur formulation, de leur pertinence et de leur éventuelle mise à jour.

9.5

Le Recruteur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de rechercher des associés et candidats pour les stages ou les emplois qu’il propose, dans les domaines d’activité décrits sur le Site, dont il lui appartient de s’assurer qu’ils correspondent au type desdits stages ou emplois, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont le Recruteur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

9.6

Le Recruteur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10. Garantie du Recruteur

Le Recruteur garantit theplacetowork contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que theplacetowork pourrait subir du fait de la violation, par le Recruteur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser theplacetowork de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

11.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

11.2

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de theplacetowork.

11.3

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de theplacetowork, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de theplacetowork ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

11.4

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Recruteur, theplacetowork se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services du Recruteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, y compris, lorsque le Recruteur a créé plusieurs Comptes sur le Site conformément à l’article 5.3, en suspendant ou en supprimant tout ou partie de ces Comptes,

(ii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,

(iii) publier sur le Site tout message d’information que theplacetowork jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

Le Recruteur dont le(s) Compte(s) auront été suspendus ou supprimés en application de la présente clause ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix des Services ni à une quelconque indemnité financière, de quelque nature que ce soit.

13. Limitation de responsabilité et de garantie de theplacetowork

13.1

theplacetowork s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Recruteurs reconnaissent et acceptent expressément.

theplacetowork ne garantit ainsi notamment pas :

– L’existence de profils de Candidats correspondant aux Annonces du Recruteur,

– L’existence de résultats aux recherches du Recruteur sur le Site,

– Le succès du recrutement mis en œuvre par le Recruteur à travers le Site.

13.2

theplacetowork intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes conditions générales. theplacetowork n’est notamment pas, sans que cette liste soit exhaustive, un cabinet de recrutement, une société de travail temporaire, un conseil en management de transition ou un conseil en ressources humaines.

theplacetowork intervient en qualité d’intermédiaire exerçant une activité de plateforme, en ce qu’elle met à la disposition des Candidats et des Recruteurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Candidats et des Recruteurs.

theplacetowork n’est ainsi nullement responsable du contenu des profils de Candidats mis en ligne sur le Site, de leur mise à jour, de leur pertinence ou de leur adéquation aux besoins et/ou attentes des Recruteurs.

theplacetowork n’est aucunement responsable des échanges ou des relations entre les Candidats et les Recruteurs qui auraient lieu en dehors du Site ou des Services (ci-après : « Hors Plateforme »).

De même, les Services ayant été conçus de manière à préserver la tranquillité des Candidats, toute remise en cause ou rupture de cet anonymat par le Candidat sera de nature à placer celui-ci Hors Plateforme, theplacetowork n’endossant plus aucune obligation à son égard ni à l’égard du Recruteur qui communiquerait avec ce Candidat.

De manière générale, theplacetowork agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Candidats ou des Recruteurs qui, le cas échéant, contractent directement entre eux.

theplacetowork n’est pas partie aux éventuels contrats conclus entre les Candidats et les Recruteurs et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Candidat et un Recruteur concernant les obligations quelconques auxquelles le Candidat ou le Recruteur seraient tenus.

13.3

theplacetowork décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel du Recruteur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4

theplacetowork s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, theplacetowork se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, theplacetowork ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

13.5

Les Services sont fournis par theplacetowork tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. theplacetowork ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

13.6

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par theplacetowork au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Recruteur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par theplacetowork au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de theplacetowork sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du portail Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

16. Publicité

theplacetowork se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont theplacetowork sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

theplacetowork ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels Partenaires) auxquels le Recruteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

theplacetowork n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

theplacetowork n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Recruteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel le Recruteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Références commerciales

Le Recruteur autorise expressément theplacetowork à le citer et à utiliser le cas échéant la reproduction de sa marque ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’événements, dans ses documents commerciaux et sur son site internet et réseaux sociaux, sous quelque forme que ce soit.

19. Modifications

theplacetowork se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le Recruteur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 7.2.2. A défaut, il est réputé les avoir acceptées.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lyon seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014.